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Transports : avis d’incompatibilité et contentieux sont compatibles, selon un avis contentieux

Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec.   Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les

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