Étiquette : personnel

L’ONF pourra plus facilement recruter des contractuels de droit privé (ce qui entérine la pratique)

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L’article 79 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 avait a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour « modifier les dispositions du code forestier relatives à l’Office national des forêts (ONF) afin d’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé et de leur

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Transports : avis d’incompatibilité et contentieux sont compatibles, selon un avis contentieux

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Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec.   Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les

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