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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour
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I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices ou de vertus par l’administration d’Etat, façon courant alternatif. En termes d’énergies renouvelables, ils sont vertueux. En termes de continuité écologique des cours d’eau, ces ouvrages sont parfois combattus. Voir : Remous
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