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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’article 79 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 avait a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour « modifier les dispositions du code forestier relatives à l’Office national des forêts (ONF) afin d’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé et de leur
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L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée
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