Étiquette : OGM

Risques biotechnologiques/diversité biologique/OGM/OVM : la France s’engage internationalement [version détaillée]

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La France ratifie définitivement le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur… Dit ainsi, l’information ne semble ni claire ni importante.  Alors éclairons en le contenu pour en montrer l’importance. Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est l’aboutissement d’un processus engagé dans le cadre du protocole

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Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM (arrêt rendu ce jour par le CE)

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Saisi par des associations et syndicats, le Conseil d’État juge, par un arrêt rendu ce jour, que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce

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