Étiquette : office français de la biodiversité

Le directeur d’un EPA de l’Etat peut se voir déléguer la gestion déconcentrée de fonctionnaires… même affectés à d’autres services, pour des motifs de bonne gestion administrative – application dans le cadre de l’OFB

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Le Conseil d’État a rendu une décision n° 452471 qui illustre la possibilité pour le pouvoir réglementaire de confier la gestion déconcentrée des membres d’un corps de fonctionnaires (art. 13 de la loi du 13 juillet 1983) au directeur d’un EPA de l’Etat placés sous son autorité, certes… Mais aussi d’autres agents affectés à d’autres services, et

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Atlas de la biodiversité communale : 46 nouveaux lauréats (251 nouvelles communes) [article détaillé]

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Comme nous l’avions alors indiqué, c’était jusqu’au 15 septembre 2020 que communes et intercommunalités pouvaient déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » (ABC) lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). C’était la 4e année consécutive que l’OFB (ou sa devancière) donnait l’occasion aux

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Nouvel appel à projets pour les « Atlas de la biodiversité communale »

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Jusqu’au 15 septembre 2020, communes et intercommunalités peuvent déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » (ABC) lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Tous les ans, nous relayons cette initiative. Et c’est la 4e année consécutive que l’OFB (ou sa devancière) donne l’occasion

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L’Office français de la biodiversité : publication définitive des bans avec divers textes au JO

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Notre blog généraliste annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la Chasse (ONCFS). Ce projet, ou plutôt ces projets (une loi ordinaire et une loi organique), ont donné lieu à compromis entre Assemblée Nationale et Sénat en commission mixte paritaire

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