Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le projet d’arrêté (ici et ici dans sa version consolidée) devant permettre de transposer le droit européen. Transposition de la directive 2002 modifiée En effet, dans le cadre européen relatif à la lutte
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.