Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des
Continuer la lecture
A été adoptée hier (1e lecture) la « Loi Climat européenne » (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (COM(2020)0080 – COM(2020)0563 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)). Il s’agit d’une première lecture (sur cette notion voir
Continuer la lecture
Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que la fiscalité, en France, n’est pas très verte et que les efforts en ce sens pour verdir la fiscalité buttent toujours sur du jaune (gilets) ou du rouge (bonnets). Voir : Fiscalité
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.