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Néonicotinoïdes sur les betteraves : après le Conseil constitutionnel, au tour du Conseil d’Etat de refuser de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat, ce jour, de valider les adaptations du droit, vues par les uns comme une entorse au principe de non-régression et par les autres comme une simple mesure transitoire en marge d’une avancée environnementale (la fin des néonicotinoïdes)… ce qui a déclenché déjà

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Néonicotinoïdes sur les betteraves : le Conseil constitutionnel refuse de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. A cette occasion, le Conseil constitutionnel développe d’intéressants

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La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles [CJUE de ce jour]

La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles La France avait interdit l’utilisation de substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées par la Commission Le règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produitsphytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le «

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