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Transfert au 1er janvier 2022 de services du ministère de la transition écologique (DREAL et DIR) vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

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Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg (NOR

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