Étiquette : MTD

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant sur les meilleures techniques disponibles en matière d’incinération de déchets

Le ministère a mis sur la plateforme de consultation publique le projet d’arrêté « relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation

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