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Le droit de prise d’eau ne se perd qu’en cas de ruine de l’ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l’ouvrage

Publié le 8 janvier 2020 par Éric Landot

Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, décidément depuis quelques mois, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Déjà on savait que :

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Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article]

Publié le 15 octobre 2019 par Éric Landot

I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE. Le tout en un peu plus de 12 mn : II. Mini article (bien moins

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