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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le ministère a adopté par arrêté du 22 décembre 2020, publié au JO du 22 janvier, le schéma national des Véloroutes. Ce schéma pris en application des articles L.1212-3-4 du code des transports, L.154-1 du code de la voirie routière et L.228-3 et L.2228-3-1 du code de l’environnement définit le
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La « LOM » du 24 décembre dernier a introduit aux articles L.1271-2 et suivants du Code des transports pour essayer de mettre un peu d’ordre dans les cycles prévoyant : que les vélos (cycles) à pédalage assistés ou non devront faire l’objet d’une identification à compter du 1er janvier 2021 pour
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