Étiquette : mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas de pollution atmosphérique, tranche la Cour de cassation dans deux importantes décisions. Au pénal, nous sortons des domaines où ces associations peuvent agir. Et au titre de la constitution de partie civile, les personnes morales

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