Étiquette : médiateur

Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national

Publié le 29 juin 2022 par Éric Landot

Dans le domaine très complexe et polémique de la continuité écologique des cours d’eau et des moulins à eau : voir : La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022] … l’article 89 de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du

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Déchets/éco-organismes : expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP

Publié le 22 septembre 2020 par Éric Landot

A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D). Il s’agit d’une mise en place expérimentale d’une dispositif de médiation au sein des filière REP (responsabilité élargie des producteurs), en matière de déchets donc. Ladite médiation sera confiée au médiateur des entreprises, à titre expérimental,

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Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national

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