Étiquette : investissement étrangers en France

Les activités de recherche et développement (R&D) portant sur les technologies de production d’énergie renouvelable (ENR) sont désormais assujetties au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). NB : ce qui suit reprend le texte émis par les services du Trésor. Afin d’adapter le dispositif français de contrôle des investissements

Continuer la lecture