Étiquette : intérêt à agir

Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ?

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Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? NON faute de compétence départementale en l’espèce, sauf à justifier au cas par cas d’une atteinte à l’un de ses biens, à l’une de ses compétences (tourisme, patrimoine…) ou à un des

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Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

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Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu à un régime prévu par les articles R. 214-31-1 et suivants du code de l’environnement. Un plan annuel de répartition a pour objet d’attribuer à chaque irrigant des besoins en eau pour une

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