Étiquette : infrastructure de recharge électrique

Il n’est pas illégal d’aller à très grande vitesse… dans le déploiement des IRVE sur autoroute

Publié le 23 octobre 202223 octobre 2022 par Éric Landot

De nouvelles obligations environnementales s’imposaient aux concessionnaires d’autoroutes avec le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique (NOR : TRAT2025899D) Ce décret prévoyait : Avec publication dans la foulée de l’arrêté du 15 février 2021 relatif

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Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autoroute

Publié le 14 septembre 202114 septembre 2021 par Éric Landot

A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (auj. art. L. 1211-1 du code de la commande publique) ne peut être regardée ni comme un pouvoir adjudicateur ni comme une entité adjudicatrice.

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