Étiquette : infrastructure de recharge électrique

Il n’est pas illégal d’aller à très grande vitesse… dans le déploiement des IRVE sur autoroute

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De nouvelles obligations environnementales s’imposaient aux concessionnaires d’autoroutes avec le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique (NOR : TRAT2025899D) Ce décret prévoyait : Avec publication dans la foulée de l’arrêté du 15 février 2021 relatif

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Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autoroute

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A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (auj. art. L. 1211-1 du code de la commande publique) ne peut être regardée ni comme un pouvoir adjudicateur ni comme une entité adjudicatrice.

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