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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? Cette intervention, je l’avais subdivisée en trois parties : Avec l’accord de la
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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Pour voir un aperçu général en ce domaine : LIRE ICI Au tour du Sénat de s’y mettre. La commission de
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I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices ou de vertus par l’administration d’Etat, façon courant alternatif. En termes d’énergies renouvelables, ils sont vertueux. En termes de continuité écologique des cours d’eau, ces ouvrages sont parfois combattus. Voir : Remous
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