Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16
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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au « free floating ». https://blog.landot-avocats.net/2019/12/26/la-lom-garee-au-jo/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/10/la-lom-en-moins-de-5-mn-video/ Voir auparavant : https://blog.landot-avocats.net/2019/03/04/double-revolution-dans-les-mobilites-urbaines-courte-video/ C’est une nouvelle régulation « a priori », en amont du déploiement, des véhicules (hors cas où le choix est fait de
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