Étiquette : fiscalité verte

La fiscalité verte peut-elle, constitutionnellement, favoriser le « un peu vert » au détriment du « très vert » ?

Carburants et différentielle : le Conseil constitutionnel, sans surprise, continue de valider la « fiscalité verte ».  Ceci dit, il continue d’accorder à ce stade de grandes marges de manoeuvre pour le législateur, au point de laisser celui-ci assez libre de ses outils, quitte à en réalité un peu défavoriser des biocarburants

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