De l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…
La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets… La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de
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