Ordonnances sur les énergies vertes et sur l’électricité : tir groupé au JO
Trois ordonnances sur les énergies vertes et sur l’électricité se trouvent au JO de ce matin. Dans les trois cas, il s’agit d’appliquer l’article 39 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et de transposer des directives communautaires. Sur cette loi 2019-1147,
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