Étiquette : eaux souterraines

Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

Publié le 17 décembre 2021 par Éric Landot

Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels. Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

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Ressources en eau : le juge européen impose de prendre en compte tous les captages, même illégaux

Publié le 24 juin 2021 par Éric Landot

Dans l’affaire C-559/19, Commission/Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) impose, en matière de ressources en eau (souterraines en l’espèce) de prendre en compte tous les captages, même illégaux. Le juge européen exerce aussi à cette occasion, mais c’est moins surprenant, un contrôle des « mesures appropriées pour éviter

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