Étiquette : directive eau

Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau : revenons sur les propositions de la Commission de renforcer le Pacte vert pour l’Europe

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Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que la Commission européenne avait présenté mercredi 26 octobre 2022 des propositions révisant les directives « air » et « eau » du Pacte vert pour l’Europe afin d’atteindre l’objectif « zéro pollution » en 2050. Cette révision visera à mettre en œuvre une action coordonnée

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Après les décrets c’est au tour des arrêtés de transposition de la directive eau potable d’être publiés

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Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article ici), puis des deux décrets d’application (voir cet autre billet), c’est au tour des arrêtés d’être publiés au JO du 31 décembre d’être. Au programme les arrêtés suivants :

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