Étiquette : destruction

Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales

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Mise à jour au 24 février 2023 voir : Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales      Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent

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Espèces protégées : peut-on bâtir, sur du sable, une raison impérative d’intérêt public majeur ?

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A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Or, dans le passé, en matière de carrières, le juge a pu parfois être assez  bon prince avec les porteurs de projets. Mais une récente décision

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Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)

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        Maître Corbeau, sur un arbre perché,          fiantait et des cultures abusait du gavage.       Maître Préfet, avec force louvetiers (!),           Lui tint à peu près ce langage :       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau          que j’ordonne votre

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Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)  Voici l’ordonnance sur le contournement

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Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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