Étiquette : destruction

Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)

        Maître Corbeau, sur un arbre perché,          fiantait et des cultures abusait du gavage.       Maître Préfet, avec force louvetiers (!),           Lui tint à peu près ce langage :       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau          que j’ordonne votre

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Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)  Voici l’ordonnance sur le contournement

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Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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