Léger rehaussement des plafonds annuels des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau pour 2020
L’article 46 de la loi de finance pour 2012 (loi n°2011-1977 et ses modifications ultérieures) fixe des plafonds aux taxes et impositions perçues par certaines personnes publiques dont les agences de l’eau (les offices de l’eau en outre-mer sont dans un autre régime), il est révisé par arrêté ministériel. Ainsi
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