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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets (circulaire n°6231/SG voir également la notice sur légifrance). Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par
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Le contrat de transition écologique vient de donner lieu à diffusion d’une instruction gouvernementale. Faisons le point sur celle-ci (VI) et sur ce régime (I à V). I. Le projet initial Le contrat de transition écologique a été conçu sur la base d’un principe de contractualisation : « passer d’une
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La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat de transition écologique, Terres de Lorraine. Le contrat de transition écologique « Terres de Lorraine » : les EPCI au coeur du dispositif A titre d’exemple, le contrat (CTE) de « Terres de Loraine » regroupe
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