Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les producteurs d’eau potable (voir ce billet et cette vidéo), des associations d’élus et acteurs relevaient que la gestion quantitative de l’eau était trop absente alors que la pression sur la ressource est
Continuer la lecture
Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.