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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre pour faire constater cette caducité (sauf à attendre et à attaquer des reprises de travaux bien sur). A ce titre voici une affaire guyanaise intéressante autour d’une mine d’or. Voici tout d’abord le communiqué du
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Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession minière… qu’au stade des travaux eux-mêmes. Quelle est la place des considérations environnementales lors d’une demande de prolongation d’une concession minière ? Dans une affaire concernant la fameuse « montagne d’or » en Guyane,
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