ICPE et élevage : en sus de la réglementation « nitrates », s’applique un contrôle par le juge des capacités d’absorption des effluents à épandre
Mise à jour au 31 mai 2024, voir : ICPE et élevage : en sus de la réglementation « nitrates », NE s’applique finalement PAS un contrôle par le juge des capacités d’absorption des effluents à épandre La CAA de Nantes vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article
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