Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée et elle n’a été censurée qu’à la toute marge par le Conseil constitutionnel. Nous avons
Continuer la lectureIls auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable (INR) ; Ministère de la Transition Ecologique (MTE) ; Direction interministérielle du numérique (DINUM) ; DSI de Pôle emploi; Informatique CDC… Mais c’est fait. 142 pages d’un (bon) guide pratique pour des achats
Continuer la lecture
Certains propriétaires insèrent des clauses imposant des exploitations en bio à leurs fermiers agricoles… notamment les services des eaux lorsque ceux-ci sont propriétaires de parcelles dans les zones de protection de captage, ou les exploitants agricoles qui mettent une partie de leurs terres en bail rural et qui en exploitent
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.