Étiquette : chantiers

Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (au tour des registres d’être instaurés)

Le régime des déchets, terres excavées et sédiments donne lieu à une évolution réglementaire accélérée avec, encore, un nouveau texte au JO de ce matin.  I. Un sujet sensible et évolutif  Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement

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Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

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