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Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (cas des déblais de grands projets d’aménagement ou d’infrastructure)

Publié le 5 janvier 2022 par Éric Landot

Le régime des déchets, terres excavées et sédiments donne lieu à une évolution réglementaire accélérée avec, encore, un nouveau texte au JO de ce matin. I. Un sujet sensible et évolutif II. Accélération réglementaire au printemps 2021 III. L’arrêté du 31 mai 2021 au JO… du 3 août 2021 IV. Un cadre plus

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Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

Publié le 6 juillet 2020 par Éric Landot

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

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Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (cas des déblais de grands projets d’aménagement ou d’infrastructure)

Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

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