Étiquette : chantier

Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

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