Droit minier : le serpent de mer sort de son trou
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer sort, au JO de ce matin, un peu la tête avec l’adaptation du droit minier aux évolutions de la loi climat résilience (n° 2021-1104 du 22
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