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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La mine de lignite à ciel ouvert de Turów est située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de la République fédérale d’Allemagne. Par décision du 20 mars 2020, le ministre du Climat de la République de Pologne a prolongé l’autorisation d’extraction de lignite jusqu’à
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Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis ce jour, des décisions historiques. Avec force, il a enjoint, en en novembre 2020, au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Puis, ce jour, il vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre
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Le droit européen va prévoir la neutralité climatique de l’Union pour 2050, avec une vraie force juridique à cet objectif. Dès 2030, la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait passer de 40 à 55 (voire 57) % d’ici 2030 (sur une base correspondant aux émissions de 1990). Passé 2050, le but
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des
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Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone De nouvelles modalités d’obtention de ce label (secondes versions) en matière forestière ont été mises
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