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Consultation publique sur le bordereau de dépôt de déchets du bâtiment

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Dans la lutte contre les dépôts sauvages (entre autres) et pour s’assurer d’une meilleure élimination des déchets issus de travaux, le législateur a entendu assurer une meilleure traçabilités du circuit de collecte et traitement des déchets issus du bâtiment. Pour ce faire, le décret 2020-1817 du 29 décembre dernier portant

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