Bonne nouvelle : les AOM ont enfin leur décret pour leur permettre de recevoir une avance remboursable. Mauvaise nouvelle : la procédure s’est perdue dans une faille spatio-temporelle
Après l’année épouvantable de 2020, au JO de ce matin, un décret met en place le régime de l’avance remboursable que peuvent demander à l’Etat les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Au JO de ce 29 décembre au matin, les AOM seront ravies de savoir qu’elles ont… jusqu’au 25 décembre
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