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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est
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Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit son processus d’adoption et passe désormais au stade de la consultation publique (accessible ici). La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), est diversement perçue selon les interlocuteurs. Certains y voient
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