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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été diffusée le 22 février, avec retard donc, la circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols (NOR : PRMX2206047C) que voici : ConsulterPDF – 2,6 Mo Si le
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Dans le cadre du plan de relance, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 avait ouvert des crédits pour les communes à l’aide à la relance de la construction durable. Au total, dans le cadre de France Relance, près d’un milliard d’euros ont été prévus pour accompagner les projets de
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0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux. Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/10/21/le-0-artificialisation-nette-de-nouveaux-outils-pedagogiques-et-de-reflexion/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/24/france-strategie-sinterroge-sur-les-leviers-necessaires-afin-datteindre-lobjectif-zero-artificialisation-nette/ Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir
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