Ouvrages hydrauliques : ajustements relatifs aux études de danger (EDD)
A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie (NOR : TREP2127241D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TREP2127241D/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021 (texte n° 4) Extrait du
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