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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Lundi 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les règles de renvoi de balle entre juridictions lorsqu’urbanisme rime avec olympisme. A la condition, justement, que la rime soit riche… et donc que les opérations d’urbanisme et d’aménagement concernées : Au passage, le Conseil d’Etat confirme la position de la CAA
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Le Conseil d’Etat a, le 1er mars 2021, rendu une décision n° 436654, à publier aux tables du recueil Lebon, dont il ressort ; qu’il appartient au juge de se placer à la date à laquelle il statue.Il s’agit là d’une dérogation à la règle de base en recours pour excès de pouvoir selon
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Zones humides : le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition… Revenons sur cette saga avec le droit révolutionné par le Conseil d’Etat en 2017 (I), corrigé par la loi en 2019 (II), puis maintenant conforté par le juge administratif (III), mais pour l’avenir seulement comme le juge l’affirme mais aussi comme des débats parlementaires en cours
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