Étiquette : aire de stationnement

L’obligation d’évaluation environnementale s’applique même si l’opération, plus vaste, n’y est pas soumise

Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a considéré qu’un projet était soumis à évaluation environnementale, même si ce n’est que pour une petite partie d’une opération plus vaste dont les autres éléments plus importants en apparence, eux, n’y sont

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