Étiquette : aéroport

Liaisons ferroviaires et aéroports : la CAA de Paris censure la position « décroissante » du TA de Montreuil (et Charles de Gaulle Express peut continuer de tracer sa voie)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

Continuer la lecture

Aérodromes et plans en matière de bruit (PEB ; PPBNE) : quand faut-il une évaluation environnementale ?

Jeudi dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en matière de plans en matière de recours obligatoire, ou non, aux évaluations environnementales préalables aux abords des aérodromes. Sont soumis à la base à évaluation environnementale les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (art. 3

Continuer la lecture

Environnement et trafic aérien : le principe de non-régression a-t-il réellement fait une envolée ?

Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet

Continuer la lecture

Le régime des amendes pour nuisances aéroportuaires peut-il conduire à être puni pour le fait d’autrui ?

Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Le requérant estimait que ce régime peut conduire à être puni pour le fait d’autrui… Ce n’est pas ce qui est prévu par le code des transports, répond le Conseil constitutionnel,

Continuer la lecture

Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

Continuer la lecture