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Néonicotinoïdes sur les betteraves : après le Conseil constitutionnel, au tour du Conseil d’Etat de refuser de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

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Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat, ce jour, de valider les adaptations du droit, vues par les uns comme une entorse au principe de non-régression et par les autres comme une simple mesure transitoire en marge d’une avancée environnementale (la fin des néonicotinoïdes)… ce qui a déclenché déjà

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Néonicotinoïdes sur les betteraves : le Conseil constitutionnel refuse de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. A cette occasion, le Conseil constitutionnel développe d’intéressants

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La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles [CJUE de ce jour]

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La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles La France avait interdit l’utilisation de substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées par la Commission Le règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produitsphytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le «

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