Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure du Covid-19 : Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 : report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains L’eau
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements. Voyons ce qu’il en est des transports publics dont le régime
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0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux. Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/10/21/le-0-artificialisation-nette-de-nouveaux-outils-pedagogiques-et-de-reflexion/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/24/france-strategie-sinterroge-sur-les-leviers-necessaires-afin-datteindre-lobjectif-zero-artificialisation-nette/ Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir
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Coordonnée par l’Université virtuelle environnement et développement durable (UVED), la deuxième session du MOOC « Objectifs de développement durable » s’est déroulée du 23 septembre au 17 novembre 2019 et a rassemblé plus 11300 apprenants inscrits francophones. Grâce aux deux sessions de 2018 et 2019, ce sont donc au total près de
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Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ? Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,
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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de
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