Catégorie : Brèves et actualités

Quand un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’exercice de sa compétence en la matière et institue la TEOM pour son propre compte… l’appréciation du caractère proportionné de la TEOM se fera NON PAS au regard de la contribution versée au syndicat… MAIS à due proportion du montant dépensé

A été publiée le 26 mars 2026 la circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres en date du 20 mars 2026 (NOR : TECP2607506C) :

Hier, comme tous les ans, s’est tenue la webconférence d’IdéalCo sur l’actualité de l’année en matière de déchets ménagers animée par Lucie Bouloc, avec pour partenaire Sylvie Courbet, de Citexia.  Malade comme un chien, je tentais tout de même d’aboyer quelques informations juridiques en tandem avec Sylvie…. laquelle à un moment a captivé les

L‘article L. 171-8 du code de l’environnement prévoit une procédure puissante en matière d’installations ou d’ouvrages en ce domaine. En effet, « indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités,

Par cinq décisions, dont trois en date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.  En précisant divers points intéressants (sur

Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de la TEOM ? Jusqu’où ? Poubelles de rue ? Balayeuses mécaniques ? Autres ? Voyons cela au fil de cette vidéo de 2 mn 18 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo,