Mise à jour de la FAQ « prise des compétences eau et assainissement » de la DGCL
A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir :
Les associations d’élus sont aussi à l’oeuvre et Intercommunalités de France a par exemple diffusé sa propre FAQ. C’est à lire ici :
Voir aussi du côté de l’AMF :
- une FAQ antérieure à la loi : FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »
- et deux informations postérieures mais brèves :
Mais évidemment chacun regarde avec une attention particulière la position de l’Etat. Prudent, celui-ci a diffusé une FAQ bien faite mais qui contournait certains points fort débattus (comme le découpage de la compétence via l’intérêt communautaire pour les communautés de communes, qui ressort clairement des textes mais que l’on aimerait voir la DGCL reconnaître officiellement, par exemple).
Une première mouture de la FAQ de l’Etat avait été diffusée en avril dernier :
Aussi (merci à David-Nicolas Lamothe, de A Propos, de nous l’avoir signalée) est-il intéressant de découvrir la mise à jour de juillet 2025 de cette FAQ de l’Etat… même si l’on constate assez peu de différences tout de même (nouvelle fiche 1.2.3 ; petit complément à la fin de la 2.2…). C’est en tous cas à découvrir ici :
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