Qualité de l’eau : alerte générale… [VIDEO]

Publié le par

Nouvelle diffusion 
 

Les polluants, notamment les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS (voir ici), contaminent nos ressources en eau.

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante (voir ici).

D’une nocivité discutée dans son ampleur, mais certaine en divers domaines, ces polluants, notamment les PFAS, sont désormais détectables, mais les traiter s’avère aussi extraordinairement coûteux que complexe. 

Et c’est à l’usager de l’eau que l’on demande de payer pour toutes ces dépenses colossales qui nous attendent. Sans pour l’instant que l’on ne fasse payer les industriels, les fournisseurs d’emballages ou de produits… qui sont à l’origine de ces pollutions. Ni l’Etat qui les a laissé prospérer. Parfois la pollution provient de canalisations que l’on a utilisé il y a dix, vingt, trente ou quarante ans en matière d’eau potable, mais que l’Etat avait autorisé à l’époque. 

Est-il raisonnable que l’on ne change pas les règles d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de divers produits face à ces difficultés ? Que ce soit à l’usager de payer par sa facture d’eau ces dépenses nouvelles au moment où déjà on ne sait pas trop comment on va faire face au mur d’investissement qu’auront à percuter les services d’eau et d’assainissement (diminution des taux de fuite ; moindres pompages en eaux de surface ; meilleures interconnections ; adaptation au changement climatique ; renouvellement d’investissements souvent peu faits depuis au moins 50 ans en eau potable dans de nombreux territoires ? ). 

Face à de tels enjeux, le juriste et, plus largement, les acteurs locaux peuvent :

  • avoir à agir en urgence avec les services opérationnels (distribution par  bouteilles d’eau ou containers ; négocations avec les cocontractants ; travail sur l’avenantabilité des contrats ; travail au stade des arrêtés préfectoraux des usages de l’eau ; etc.) 
  • tenter de faire appliquer le principe pollueur-payeur (contentieux en responsabilité avec divers outils, y compris ceux du droit privé, etc.)
  • aider à des travaux apaisés pour que les acteurs du grand et du petit cycle de l’eau travaillent ensemble avec notamment l’Etat et les acteurs économiques (avec quelques réussites, y compris en Bretagne Nord où pourtant on partait de fort loin. Voir ici par exemple).
  • tenter d’agir à la bonne échelle en dépit des annonces politiques en sens inverse. 

Face à ces défis, la FNCCR et FEP ont lancé quelques cris d’alarme et proposé diverses mesures :

Il importait donc de leur donner la parole, en vidéo, via ce dossier intitulé « Qualité de l’eau : alerte générale…», avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :

  • M. Régis Taisne
    Chef du département cycle de l’eau
    FNCCR
  • Mme Anne Grosperrin
    Vice-Présidente de la Métropole de Lyon
    Présidente de la régie Eau publique du Grand-Lyon
    Membre du bureau de FEP

Voici cette vidéo de 16 mn 49 :

https://youtu.be/zFU5iK5X-y0

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.

Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise : http://www.weka.fr