Mois : août 2024

La France a produit un rapport à l’Union européenne (UE) pour se justifier de ce qu’elle est bien en règle en matière de « mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Après un long parcours dont voici quelques épisodes récents (voir ces articles pour plus de détails), le droit en matière de performance énergétiques des bâtiments (y compris bureaux, scolaires…) est à peu près stabilisé : L’édifice continue cela dit de se construire avec la publication au JO de ce matin

C’est discrètement en mars 2024 qu’a été mise à jour la FAQ du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la GEMAPI. Et bravo à  M. Pierre Kolditz de la FNCCR d’avoir noté en ligne (sur LinkedIn) qu’à l’occasion de cette évolution, la position du

Et c’est l’arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d’autoconsommation collective (NOR : ECOR2410879A) qui nous le dit. Le voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 176,8 Ko Pour en savoir plus, voir ici

Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer. D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné

Quand, en cours d’instruction de sa demande d’autorisation environnementale, le porteur d’un projet éolien voit tourner le vent de l’urbanisme (en cas d’évolution du PLU par exemple)… celui-ci doit compléter son dossier d’un nouveau document pour prouver sa conformité aux nouvelles règles d’urbanisme. En matière d’éoliennes, le demandeur d’une autorisation