Le Conseil d’Etat, en vidéo, met en scène un procès administratif, et c’est réussi, clair, pédagogique (affaire « Les amis de la terre » ; condamnation de l’Etat ; pollution atmosphérique)
Le 24 novembre, 2203, dans l’affaire des « amis de la Terre », l’Etat était de nouveau condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €) pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de pollution atmosphérique, même si cette astreinte revenait pour l’essentiel à des intuitions étatiques. Voir :
A l’époque, l’importance ou non de cette décision avait pu être discuté, non sans vivacité.
Or, c’est cette affaire que le Conseil d’Etat a choisi pour se mettre en scène, pour montrer « les coulisses » d’une telle décision, les rouages du procès administratif, les débats qui se tiennent… Et, cela, la Haute Assemblée l’a fait via la vidéo fort bien faite que voici :
Voir la page correspondante sur le site du CE : https://www.conseil-etat.fr/actualites/juger-au-conseil-d-etat-decouvrez-notre-documentaire